Composition de la Chambre Interdépartementale
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Président
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Maître Elisabeth CAMBON, notaire associé à AUCH
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Vices Présidents
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Maître
Jean-Laurent DELZANGLES, notaire associé à EAUZE
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Premier syndic
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Maître Jacques THOUMAZET, notaire associé à FIGEAC |
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Syndics
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Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire associé à GIMONT
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Rapporteur
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Maître Geneviève SEAZ-LESPINE, notaire associé à TONNEINS
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Secrétaire
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Maître Jean-Luc SENTENAC, notaire associé à CASTELJALOUX
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Trésorier
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Maître Stéphane MAUBREY, notaire à SOUILLAC
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Membres
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Maître Claude SIMEON, notaire associé à FLEURANCE Maître Valérie LAPOTRE-ROUZADE, notaire associé à AGENMaître Denis ORIFELLI, notaire associé à SAINTE BAZEILLE
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Délégué au Conseil Supérieur du Notariat
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Maître Jean-Jacques SARLAT, notaire associé à AUCH |
Délégué au Conseil supérieur du notariat : Maître Jean-Jacques SARLAT, notaire associé à AUCH.
Structure et missions
La Chambre Interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot et Garonne exerce les pouvoirs traditionnellement reconnus à la Chambre des Notaires et au Conseil Régional.
Elle représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel en ce qui touche à leurs droits et intérêts communs et est chargée d'assurer l'exécution des décisions prises par le Conseil Supérieur du notariat.
Ses attributions sont très diverses, elle est chargée notamment :
1) D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession et les rapports des notaires tant entre eux qu'avec la clientèle, un règlement qui est soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la Justice;
2) De prononcer ou de proposer, suivant les cas, l'application aux notaires de mesures de disciplines;
3) D'examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les notaires à l'occasion de l'exercice de leur profession, et de réprimer par voie disciplinaire les infractions, sans préjudice de l'action devant les tribunaux, s'il y a lieu;
4) De vérifier la tenue de la comptabilité dans les études de notaires;
5) De préparer le budget de la compagnie et d'en proposer le vote à l'assemblée générale, de gérer la bourse commune et de poursuivre le recouvrement des cotisations.
